Conditions Générales de Vente
 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") régissent la vente du programme en ligne Horizon, proposé par Iris Gökaltay, accessible via le site internet www.lacetogenie.com (ci-après dénommé "le Programme").
 

Article 1 : Objet
 

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles La Cétogénie (ci-après "nous" ou "le prestataire") vend et délivre le Programme de 4 mois à destination des personnes désireuses d'améliorer leur santé mentale. Ce Programme se déroule exclusivement en ligne, sous forme de modules accessibles via une plateforme dédiée, et via des appels visio, seul(e) ou en groupe.
 

Article 2 : Inscription et commande
 

2.1 L'inscription au Programme est accessible directement sur le site web du prestataire. Pour participer, l'utilisateur (ci-après "le client" ou "vous") doit compléter le formulaire d'inscription en ligne, fournir des informations exactes et payer les frais correspondant à la participation.
 

2.2 Toute inscription au Programme est validée dès la réception du paiement et l'envoi d'une confirmation par le prestataire.
 

Article 3 : Description du Programme
 

Le Programme dure 4 mois et inclut des sessions en ligne, des ressources (vidéos, documents, etc.), un accompagnement individuel et des ateliers en groupe. Le contenu du Programme est conçu pour aider les participants à améliorer leur bien-être mental à travers des outils et des techniques éprouvés.
 

Article 4 : Tarifs et Modalités de Paiement
 

4.1 Le tarif du Programme est indiqué sur la page d'inscription et est payable en une ou plusieurs fois, selon les options proposées au moment de l'inscription.
 

4.2 En cas de paiement échelonné, le client s’engage à respecter le calendrier de paiement défini lors de l’inscription.
 

4.3 Les prix indiqués sont en euros et incluent toutes les taxes applicables.
 

Article 5 : Droit de rétractation
 

5.1 Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date d'inscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Toutefois, si le Programme a débuté pendant ce délai, le droit de rétractation est alors exclu, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
 

5.2 Pour exercer son droit de rétractation, le client doit en informer le prestataire par écrit (email ou courrier) à l'adresse contact@lacetogenie.com ou au 78, rue Blaise Pascal, 37000 Tours.
 

Article 6 : Accès au Programme
 

6.1 L’accès au Programme est délivré dès validation du paiement, et l'utilisateur recevra un accès à la plateforme en ligne où sont hébergés les modules et ressources.
 

6.2 Le Programme est accessible uniquement aux utilisateurs enregistrés. Le client s'engage à ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers.
 

Article 7 : Responsabilités
 

7.1 Le prestataire met à disposition des outils et des ressources pour améliorer la santé mentale des participants, mais ne peut garantir des résultats spécifiques. Chaque participant reste responsable de son engagement et de la mise en pratique des outils proposés.
 

7.2 Le client déclare être dans un état qui le rend capable de suivre le Programme. En cas de doute, il est recommandé de consulter un professionnel de santé avant de s'engager.
 

7.3 Le prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès au Programme en cas de comportement inapproprié ou contraire aux bonnes pratiques définies.
 

Article 8 : Confidentialité
 

Le prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles communiquées par le client lors de son inscription et à ne pas les divulguer, sauf dans les cas prévus par la loi. Les données personnelles du client sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site internet.
 

Article 9 : Propriété intellectuelle
 

9.1 Le contenu du Programme, y compris mais sans s’y limiter, les vidéos, audios, documents, et supports de formation, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du prestataire. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite.
 

9.2 Le client s'engage à ne pas reproduire, diffuser ou partager le contenu du Programme sans l'accord préalable écrit du prestataire.
 

Article 10 : Modifications du Programme
 

Le prestataire se réserve le droit de modifier le contenu et l'organisation du Programme en fonction des besoins des participants et de l’évolution des méthodes utilisées. Dans ce cas, les participants seront informés en temps utile de ces changements.
 

Article 11 : Force majeure
 

Le prestataire ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou des retards dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la législation en vigueur.
 

Article 12 : Loi applicable et litiges
 

12.1 Les présentes CGV sont régies par la loi française, et plus particulièrement par les dispositions du Code de commerce et du Code de la consommation.
 

12.2 En cas de litige, le client peut contacter le prestataire pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du prestataire.